Réglementation

L’arrêté ministériel du 15 mars 2000 précise la périodicité des inspections et des requalifications auxquelles sont soumis les accumulateurs hydropneumatiques dont le produit PS.V est supérieur à 200 bar.litres, et dont la pression maximale de service dépasse 4 bars. Ces inspections et requalifications doivent être effectuées à la demande de l’exploitant. Les appareils et accessoires doivent être constamment en bon état. Le propriétaire est tenu d’assurer en temps utile les nettoyages, réparations et remplacements nécessaires.
  • Les procédures

    L’INSPECTION consiste en une visite interne et externe de l’équipement après mise à nu de toutes les parties amovibles ainsi qu’une vérification des accessoires de sécurité aussi souvent qu’il est nécessaire en fonction des risques de détérioration. Une mesure des épaisseurs de tôle est à réaliser afin de déterminer la faisabilité de requalification. Pour les accumulateurs hydropneumatiques, les inspections périodiques sont à faire au minimum tous les 40 mois. NB : Lors d’une installation à l’étranger, la réglementation dépend du pays d’installation. Se référer à la réglementation en vigueur dans le pays concerné.

    LA REQUALIFICATION consiste en une inspection interne externe et un test hydraulique de l’équipement à sa pression d’épreuve, et en une vérification des accessoires de sécurité, avec re-étalonnage ou remplacement, ainsi que de l’existence et de l’exactitude des documents associés à l’équipement pression. La requalification des équipements sous pression (accumulateurs hydropneumatiques) est obligatoire tous les 10 ans. Sa validation est effectuée par un organisme agrée.

Vous êtes utilisateurs de réservoirs sous pression (surpresseur, anti-bélier, vase d’expansion). A ce titre, nous attirons votre attention sur l’obligation de soumettre vos réservoirs à des inspections réglementaires à 40 mois et des requalifications décennales selon la législation en vigueur.